Conditions de Vente Professionnelles — JEB Éditions
1. Informations légales
Éditeur : JEB Éditions
Directeur de publication : Emmanuel Breysse
Siège social : 9 Avenue de la Panouse, 13009 Marseille, France
Statut : Entreprise individuelle
Immatriculation : 942 938 135 R.C.S. Marseille
Email professionnel : contact@jebeditions.com
JEB Éditions assure la publication et la diffusion des ouvrages de ses catalogues JEB Imaginaire et JEB Patrimoine.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions de Vente Professionnelles (CVP) régissent les relations entre JEB Éditions et les librairies, bibliothèques, médiathèques, distributeurs, collectivités et tout autre acheteur professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CVP.
3. Prix publics
Les ouvrages sont vendus au prix public TTC unique, conformément à la Loi Lang.
Les professionnels bénéficient d’une remise définie à l’article suivant.
4. Remises professionnelles
Remise standard professionnelle : 30 %
Commandes groupées (≥ 6 exemplaires) : remise jusqu’à 35 %
Remises applicables sur le prix public TTC.
Aucune remise supplémentaire ne peut être accordée en dehors d’accords écrits.
5. Conditions d’expédition (conformes à la loi Darcos)
Frais de port (professionnels)
1 exemplaire : forfait de 3,00 € TTC pour les petites structures* / sinon facturation au tarif postal réel.
2 à 4 exemplaires : facturation au tarif postal réel, selon le barème de La Poste en vigueur.
À partir de 5 exemplaires : frais de port offerts.
*Le terme « petites structures » désigne les organisations effectuant l’achat d’un seul exemplaire (bibliothèques locales, petites librairies indépendantes, associations, établissements scolaires, particuliers mandatés dans le cadre d’un achat professionnel). Cette catégorie s’applique uniquement pour déterminer le frais minimum légal de 3 € lors de l’expédition d’un exemplaire unique.
5.2 Délais
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées sauf cas exceptionnel. Chaque colis inclut un numéro de suivi.
6. Disponibilité des ouvrages
Les ouvrages sont fournis sous réserve des stocks disponibles. En cas de rupture, une réimpression rapide ou une réédition POD peut être effectuée.
7. Retours
Conformément aux pratiques de la micro-édition en diffusion directe : → Les retours ne sont pas acceptés.
Toute commande est considérée comme ferme.
8. Modalités de commande
Les professionnels peuvent commander via :
8.1 Dilicom
Référencement actif de JEB Éditions.
8.2 Commande directe
Par email à : contact@jebeditions.com
Une facture professionnelle est fournie.
9. Modalités de paiement
- Virement bancaire
- PayPal professionnel
- Mandat administratif (pour bibliothèques & collectivités)
Paiement à réception ou selon accord préalable.
Toute commande non réglée pourra être suspendue.
10. Transport et risques
Les ouvrages voyagent aux risques du destinataire. Toute réclamation concernant l’état du colis doit être faite directement auprès du transporteur.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, couvertures et maquettes sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'accord de l'éditeur.
12. Litiges
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de JEB Éditions (Marseille, France). Le droit applicable est le droit français.